Urbanisme

Démarches urbanisme

Retrouvez toutes les démarches relatives aux autorisations, déclarations et réglementations d’urbanisme de la commune de Montoulieu.

Déclaration d’ouverture et de fermeture de chantier

Déclaration d’ouverture La déclaration d’ouverture est un document qui permet de signaler auprès de la mairie le commencement et la fin des travaux.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Avant d’entreprendre certains travaux, il est nécessaire de déposer un dossier en mairie afin d’obtenir une autorisation.

Demande de certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme qui sont applicables sur un terrain.

Permis d’aménager

Le permis d’aménager permet à toute administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

Permis de construire

Toute personne qui souhaite entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même sans fondations, doit au préalable obtenir un permis de construire.

Permis de modification

Dès qu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous êtes en mesure d’obtenir la modification de cette autorisation en déposant un permis modificatif qui permet d’apporter des petits changements à votre projet initial.

Transfert de permis de construire

Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager, qui doit être en cours de validité, à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions.