Vie pratique

Obligation légale de débroussaillement

Le débroussaillement est une obligation légale de l’article L131 – 10 du Code Forestier. Les propriétaires de terrains situés dans les zones exposées aux incendies de forêt et à moins de 200 mètres de celles-ci, ont pour obligation de débroussailler et maintenir en état débroussaillé de leur terrain.

 

 

Comment savoir si ma commune est concernée ?

Depuis l’arrêté du 11 mars 2013, les 343 du département de l’Hérault ont été classées – entièrement ou en partie – en zones plus ou moins exposées au risque incendie.

En ce qui concerne la commune de Montoulieu, celle-ci fait partie des secteurs les moins exposés aux incendies de forêt mais est intégrée dans le champ d’application de l’OLD.
Tout habitant doit donc s’assurer de mettre en œuvre les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature autour de son terrain afin de limiter la propagation des incendies.
Cette obligation concerne uniquement les propriétés situées dans les bois, forets, landes, maquis, garrigues, plantations forestières ou reboisements, et à moins de 200 mètres de celles-ci, appelées « zones exposées ».

Consultez la carte des communes concernées par l’OLD.

 

 

Comment et pourquoi débroussailler ?

En règle générale le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies d’accès privées et publiques.
Il s’agit de réduire la masse combustible qui est souvent vecteur du feu et d’éliminer les végétaux susceptibles de propager l’incendie..
Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé́ toute l’année les terrains soumis aux OLD dont vous avez la charge. Le débroussaillement ne doit pas mettre fin à l’état boisé, ce n’est pas un défrichement.

Le débroussaillement permet de :

  • Protéger la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété ;
  • Sécuriser les personnels de la lutte contre l’incendie.
  • Vous protéger et protéger votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.

Pour en savoir plus sur la réglementation spécifique au débroussaillement.