Commune de MONTOULIEU
Séance du vendredi 18 septembre 2020
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
L’an deux mille vingt et le dix-huit septembre l’assemblée régulièrement convoqué le 07 septembre 2020, s’est réuni sous la présidence de Guilhem CHAFIOL.
Sont présents : Guilhem CHAFIOL, Eric CAZALET, Brigitte LEBON, Nicolas PONS, Estéban KIRMSER, Caroline SZOSTAK, Laurence THARAUD, Hélène CALMET, Hubert APARISI.
Représentés : Véronique MONDET-GELY
Excuses : Maxime LAPOUSTERLE
Absents :
Secrétaire de séance : Hélène CALMET
Objet : Demande de subvention Hérault Energies – DE_2020_043
Monsieur le maire explique au conseil que les menuiseries de l’immeuble Bruyère doivent être changées, dans le but de faire des économies d’énergies.
Il informe l’assemblée que ces travaux peuvent être pris en charge en partie par Hérault Energies sous forme de subventions.
Il demande au conseil de l’autoriser à demander une subvention à Hérault Energies dans le cadre des travaux de changement de menuiseries.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et avoir voté à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à demander une subvention la plus élevée possible à Hérault Energies, dans le cadre des travaux de changement de menuiseries sur l’immeuble Bruyère.
Objet : Demande de subvention Hérault Energies – DE_2020_044
Monsieur le maire explique au conseil que suite au DPE effectué en janvier 2020, les appartements communaux sont classifiés en catégorie D, en ce qui concerne la consommation energétique.
Dans le but de faire des économies d’énergies et de palier à cette classification, l’expert a formulé des prescriptions telles : une pompes à chaleur pour chaque appartement.
Il informe l’assemblée que ces travaux peuvent être pris en charge en partie par Hérault Energies sous forme de subventions.
Il demande au conseil de l’autoriser à demander une subvention à Hérault Energies dans le cadre de ces travaux d’économies d’énergies.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et avoir voté à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à demander une subvention la plus élevée possible à Hérault Energies, dans le cadre de ces travaux d’économies d’énergies.
Objet : Renouvellement bail Mas de Bruyère – DE_2020_045
Le Maire présente au conseil le projet de renouvelement du bail commercial à la société Aupalya du Mas Bruyère. Il demande au conseil de se prononcer sur ce renouvellement, tout en indiquant que le présent bail est consenti pour une durée de 9 ans dans les mêmes conditions que le bail d’origine du 15 janvier 2010 ; et que ce bail débute rétroactivement au 1er avril 2020 et prendra fin au 31 mars 2029.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, approuve le renouvellement du bail à la société Aupalya à compter du 1er avril 2020 pour une durée de 9 ans, dans les mêmes conditions que le bail signé le 15 janvier 2010.
Objet : Tarifs camping au 1er janvier 2021 – DE_2020_046
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur une modification des tarifs du camping,
Il présente le tableau des nouveaux Tarifs applicable au 1er janvier 2021. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avoir voté à l’unanimité approuve les tarifs proposés qui sont annexés à la présente délibération.
Objet : Choix du Prestataire pour le Site Internet de la Commune – DE_2020_047
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, trois devis concernant la refonte du site internet de la commune, il explique que ces devis ont été fait suivant un cahier des charges bien défini.
Il demande au conseil Municipal de se prononcer : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté par 8 voix our et 2 Abstentions décide d’accepter le devis de l’entreprise ATOME SAS pour un montant de 3600€.
Objet : Demande de subventions Voiries Communales – DE_2020_048
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la continuité de l’aménagement des espaces publics, la décision de réhabiliter les voies communales a été prise, et vu les montants des travaux, il serait judicieux de demander une subvention la plus élevée possible à tous nos partenaires financiers Etat DETR -DSIL, Région Occitanie, Département de l’Hérault, Gal Cévennes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’Unanimité, décide de demander une subvention la plus élevée possible à tous nos partenaires financiers Etat DETR-DSIL, Région Occitanie, Département de l’Hérault, Gal Cévennes pour la réhabilitation des voies communales.
Objet : Positionnement sur le transfert de compétences du PLUI à la Communauté de communes Cévennes Gangeoises et Suménoises – DE_2020_049
Monsieur le maire expose qu’en vertu de l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
Vu les statuts de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises,
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises existait à la date de publication de la loi ALUR et n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,
Considérant que la commune de Montoulieu dispose d’un PLU depuis l’année 2004.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal de MONTOULIEU s’oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de communes Cévennes Gangeoises et Suménoises.
Questions diverses :
* Monsieur le Maire informe le Conseil de la présence d’une résidence d’artistes dans la salle Terra Cor pour une durée d’un mois.
* Le Chantier d’insertion commencera à partir de lundi 21 septembre, il s’agira qu’il decroute les façades des batiments communaux face à la mairie, le coût mensuel sera de 1000€.
*De nouveau containers de poubelles ont été mis en place le long du chemin de Pradines, une dalle devra être faite.
* Le Comité des fêtes prépare la fête d’Halloween qui aura lui le 31 octobre 2020.
* Madame Hélène CALMET nous fait part des différents retours qu’elle a eu sur l’après-midi jeunesse qui a eu lieu, celle ci c’étant très bien passée.