Secrétaire(s) de la séance:
Hélène CALMET
Délibérations du conseil:
Programmation Travaux Eclairage public avec Hérault Energies ( DE_2021_030)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des travaux prévus sur la commune, il a été demandé à Hérault Energies, d’inscrire au Programme d’éclairage public 2021, les travaux suivants:
EP- Mâts solaires parking-Four Banal (5)- abris bus + lanternes de style salle polyvalente(2).
EP2- horloges astronomiques- La Vielle- Mairie (2).
Selon cette programmation prévisionnelle, le montant total de l’opération est estimé à : 37 581.45€ HT dont:
18 790.73€ à la charge d’Hérault Energies
18 790.72€ à la charge de la commune
Le montant du fonds de concours de la commune sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif des travaux. Il est précisé que le montant de la tva sera réglé et récupéré par Hérault Energies par le biais du FCTVA.
Une convention finalisera l’accord entre les deux collectivités.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la programmation annuelle des travaux, d’accepter le fonds de concours que la commune versera à Hérault Energies, et d’autoriser le Maire à signer la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
APPROUVE la programmation des travux présentée par Hérault Energies,
FIXE la participation de la commune, sous la forme d’un fonds de concours de 18 790.72€HT, montant révisable en fonction du montant des dépenses ressortant du décompte définitif, et dans la limite de 20% supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour.
S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense,
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.
Subvention complémentaire associations 2021 ( DE_2021_031)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors d’un précédent conseil une subvention de 3000€ pour le Comité des Fêtes et de 500€ pour l’Association vert Calme avait été votée pour l’année 2021. Hors la délibération précédente mentionne 1500€ pour le Comité des Fêtes et 250€ pour l’Association Vert Calme, il s’agit de rectifier celle-ci en voatnt un complément de subvention aujourd’hui.
Monsieur le Maire précise qu’en plus des 1500€ pour le Comité des Fêtes il faut rajouter la somme de 900€ d’achats que le Comité des Fêtes avait fait à l’occasion des diverses manifestations organisées pour les enfants de Montoulieu au nom de la commune.
Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer les montant suivants qui seront pris sur les crédits de l’article 6574 » subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »
