Nombre de membres en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
L’an deux mille vingt-et-un et le neuf avril l’assemblée régulièrement convoquée le 03 avril 2021, s’est réunie sous la présidence de Guilhem CHAFIOL.
Sont présents: Guilhem CHAFIOL, Brigitte LEBON, Nicolas PONS, Estéban KIRMSER, Véronique MONDET-GELY, Caroline SZOSTAK, Laurence THARAUD, Hélène CALMET, Hubert APARISI, Maxime LAPOUSTERLE
Représentés:
Excuses:
Absents: Eric CAZALET
Secrétaire de séance: Hélène CALMET
Objet: Vote du compte administratif – Budget général – DE_2021_005
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Objet: Approbation du compte de gestion -Budget Général – DE_2021_006
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement – Budget Général – DE_2021_007
Le Conseil Municipal,
– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
– constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 33 203.85
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. compte 1068: 33 203.85
Objet: Vote du compte administratif – Budget Lo Barriot – DE_2021_008
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Objet: Approbation du compte de gestion – budget Lo Barriot – DE_2021_009
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Objet: Affectation Résultat – quartier_lo_barriot – DE_2021_010
excédent de 47 495.32
Le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – créditeur – lg 002) : 47 495.32
Objet: Vote du compte administratif – Budget Bruyère- Le Grillon – DE_2021_011
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet: Approbation du compte de gestion – Budget Bruyère-Le Grillon – DE_2021_012
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement – bruyere_grillon – DE_2021_013
excédent de 40 640.24
Le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – créditeur – lg 002) : 40 640.24
Objet: Subventions associations 2021 – DE_2021_015
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur les demandes de subventions à attribuer aux associations ou autres organismes privés au titre de l’année 2021,
Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer les montant suivants qui seront pris sur les crédits de l’article 6574 » subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »
Objet: Vote du budget Général 2021 – DE_2021_016
Le Maire présente le rapport suivant au Conseil Municipal :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2021 de la Commune de Montoulieu,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
L’adoption du budget de la Commune de Montoulieu pour l’année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes à la somme de : 620 691.86 Euros
En dépenses à la somme de : 620 691.86 Euros
Selon le détail suivant:
Dépenses Fonctionnement : 247 610.00€
Recettes Fonctionnement : 247 610.00€
Dépenses Investissement : 373 081.86€
Recettes Investissement : 373 081.86€
Objet: Vote du Budget Bruyère – Le Grillon 2021 – DE_2021_017
Le Maire présente le rapport suivant au Conseil Municipal :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2021 du budget OPTVA de la Commune de Montoulieu,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L’adoption du budget de la Commune de Montoulieu pour l’année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes à la somme de : 179 315.61 Euros
En dépenses à la somme de : 179 315.61 Euros
Selon le détail suivant:
Dépenses Fonctionnnement: 143 640.24€
Recettes Fonctionnement : 143 640.24€
Dépenses Investissement : 35 675.37€
Recettes Investissements : 35 675.37€
Objet: Vote du BP 2021 Lo Barriot – DE_2021_018
Le Maire présente le rapport suivant au Conseil Municipal :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2021 du Budget Lo Barriot de la Commune de Montoulieu,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L’adoption du budget LO BARRIOT de la Commune de Montoulieu pour l’année 2021 présenté par son Maire,
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes à la somme de : 563 930.91 Euros
En dépenses à la somme de : 563 930.91 Euros
Selon le détail suivant :
Dépenses Fonctionnnement: 300 695.32€
Recettes Fonctionnement : 300 695.32€
Dépenses Investissement : 263 235.59€
Recettes Investissements : 263 235.59€
Objet: Création d’un emploi de maître nageur saisonnier – DE_2021_019
Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu de se prononcer sur la création d’un emploi de maître nageur sauveteur diplômé affecté à la piscine municipale pour la saison d’été.
Il rappelle que la piscine est ouverte au public et payante, et qu’elle ne fonctionne que durant la saison d’été mais de façon exceptionnelle soit : six jours sur sept.
Il y a donc lieu de recourir à du personnel auxiliaire ayant les diplômes requis.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité, DECIDE de se prononcer pour la création d’un poste de maître nageur saisonnier, auxiliaire, qui sera
chargé :
Objet: Vote des taux des Taxes Locales 2021 – DE_2021_020
Monsieur le maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 et demande au conseil de se prononcer sur les taux à appliquer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de ne pas modifier le taux des taxes pour l’année 2021 :
TFB 2021 = 25.45%
TFNB 2021 = 6.11%