Nombre de membres en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
L’an deux mille vingt-et-un et le quatre juin l’assemblée régulièrement convoqué le 29 mai 2021, s’est réuni sous la présidence de Guilhem CHAFIOL.
Sont présents: Guilhem CHAFIOL, Eric CAZALET, Brigitte LEBON, Nicolas PONS, Estéban KIRMSER, Véronique MONDET-GELY, Caroline SZOSTAK, Laurence THARAUD, Hélène CALMET
Représentés:
Excuses: Hubert APARISI, Maxime LAPOUSTERLE
Absents:
Secrétaire de séance: Hélène CALMET
Objet : Autorisation signature convention pour occupation domaine public par Free Mobile – DE_2021_025
Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de la société Free mobile pour signer une convention d’occupation du domaine public, pour l’installation d’un pylône muni d’antennes et faisceaux hertziens.
Cette convention est conclue pour une durée de 12 ans, et le montant de la location sera de 1000€ par an.
Il demande au Conseil de l’autoriser à signer cette convention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté par 8 voix Pour et 1 contre,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec la société Free Mobile ainsi que tout document nécessaire à ce dossier, pour une durée de 12 ans et un loyer de 1000€/an.
Objet : Changement nomenclature comptable au 1er janvier 2022 – DE_2021_026
Monsieur le Maire expose : En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manoeuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57, pour le Budget Principal et les budgets annexesde la commune à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, APPROUVE
Objet: Tarif droit d’entrée piscine municipale – DE_2021_027
Monsieur le maire explique à l’assemblée que lors du vote de la délibération concernant l’ouverture de la piscine municipale au public extérieur, le montant des droits d’entrées n’ont pas été établis,
Il propose au conseil les tarifs suivants :
Abonnement Famille : 30€
Tickets vendu par carnets de 10 : 20€(2€ l’unité)
Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE les Tarifs ci-dessus présentés.
Objet : Vote de crédits supplémentaires – Montoulieu – DE_2021_028
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Objet: Demande de subvention FAIC 2021 – DE_2021_029
Monsieur le maire explique au conseil que Le Conseil Départemental peut aider financièrement les communes dans le cadre du Hors Programme Patrimoine et voirie,
Il demande au conseil municipal de l’autoriser à demander cette subvention au conseil départemental au titre du FAIC 2021.
Le Conseil municipal à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le maire à demander une subvention la plus élevée possible au conseil départemental, au titre du FAIC 2021.