Nombre de membres en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
L’an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf novembre l’assemblée régulièrement convoqué le 20 novembre 2021, s’est réuni sous la présidence de Guilhem CHAFIOL.
Sont présents: Guilhem CHAFIOL, Eric CAZALET, Brigitte LEBON, Nicolas PONS, Estéban KIRMSER, Véronique MONDET-GELY, Caroline SZOSTAK, Laurence THARAUD, Hélène CALMET, Maxime LAPOUSTERLE
Représentés:
Excuses: Hubert APARISI
Absents:
Secrétaire de séance : Hélène CALMET
Objet : Lancement appel d’offres DSP Camping Municipal – DE_2021_032
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du conseil municipal de montoulieu en date du 13 octobre 2006 posant le principe de délégation de service public pour la gestion du camping communal et de la piscine, il apparaît nécessaire de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public pour la gestion du camping municipal et de la piscine, la précédente arrivant bientôt à échéance. Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
- Approuve le lancement de la procédure d’appel à candidature pour le camping « Le Grillon » et la piscine municipale
- Décide, à la majorité, que la durée de la délégation est fixée à 6 (six) ans
- Autorise monsieur le maire à engager les procédures de publication dans la presse spécialisée et habilitée à recevoir les annonces légales, la consultation et à accomplir les actes préparatoires à la passation des contrats de délégation de service public concernant ladite régie intéressées ainsi qu’à entreprendre avec un ou des candidats ayant remis une offre, la négociation des conditions de service public pour présenter à l’assemblée celle des offres remplissant au mieux les conditions de la présente consultation.
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Hérault.
La présente délibération fera l’objet d’insertion dans la presse conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de délégation de service public.
Objet: Approbation candidature « Quartier Lo Barriot » – DE_2021_034
Monsieur le Maire présente au Conseil la candidature d’une famille qui souhaite acheter pour construire leur résidence principale un des lots du « Quartier Lo Barriot ».
Il explique que cette famille présente les critères définis par délibération n°DE-2017-018,
Il demande au conseil de donner son approbation sur cette candidature.
Monsieur le Maire ne participera pas au vote, il sort de la salle,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté par 9 Voix POUR,
Approuve la candidature de :
Mr et Mme POBELLE Julien et Camille pour le Lot n°1, parcelle n°D367, au prix de 100€ le m2.