Objet: Approbation du compte de gestion – quartier_lo_barriot – DE_2022_004
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem :
– Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Objet: Vote du compte administratif – quartier_lo_barriot – DE_2022_005
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget Lo Barriot dressé par CHAFIOL Guilhem après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Le maire sort de la salle,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement – quartier_lo_barriot – DE_2022_006
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem
– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
– constatant que le compte administratif du budget Lo Barriot fait apparaître un : excédent de 81 913.45€ décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Objet : Vote du BP 2022 Lo Barriot – DE_2022_007
Le Maire présente le rapport suivant au Conseil Municipal:
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2022 du Budget Lo Barriot de la Commune de Montoulieu,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L’adoption du budget LO BARRIOT de la Commune de Montoulieu pour l’année 2022 présenté par son Maire,
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes à la somme de : 1 141 950 Euros
En dépenses à la somme de : 1 141 950 Euros
Selon le détail suivant:
Dépenses Fonctionnnement: 631 914€
Recettes Fonctionnement : 631 914€
Dépenses Investissement : 510 036€
Recettes Investissements : 510 036€
Objet: Vote du compte de gestion – bruyere_grillon – DE_2022_008
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Objet: Vote du compte administratif – bruyere_grillon – DE_2022_009
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem délibérant sur le compte administratif OPTVA de l’exercice 2021 dressé par CHAFIOL Guilhem après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Le maire sort de la salle,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement – bruyere_grillon – DE_2022_010
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem
– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
– constatant que le compte administratif fait apparaître un :
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Objet: Vote du Budget Bruyère – Le Grillon 2022 – DE_2022_011
Le Maire présente le rapport suivant au Conseil Municipal:
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2022 du budget OPTVA de la Commune de Montoulieu, LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L’adoption du budget de la Commune de Montoulieu pour l’année 2022 présenté par son Maire,
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes à la somme de : 285 315 Euros
En dépenses à la somme de : 285 315 Euros
Selon le détail suivant: Dépenses fonctionnnement: 129 250€
Recettes Fonctionnement : 129 250€
Dépenses Investissement : 156 065€
Recettes Investissements : 156 065€
Objet: Vote du compte de gestion – Montoulieu – DE_2022_012
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Objet: Vote du compte administratif – Montoulieu – DE_2022_013
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem délibérant sur le compte administratif M14 de l’exercice 2021 dressé par CHAFIOL Guilhem après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Le maire sort de la salle,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement – montoulieu – DE_2022_014
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHAFIOL Guilhem
– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice M14
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice M14
– constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 40 210.77€ décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Objet: Vote des taux des Taxes Locales 2022 – DE_2022_015
Monsieur le maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 et demande au conseil de se prononcer sur les taux à appliquer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de ne pas modifier le taux des taxes pour l’année 2022 :
TFB 2022 = 25.45%
TFNB 2022= 6.11%
Objet: Subventions associations 2022 – DE_2022_016
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur les demandes de subventions à attribuer aux associations ou autres organismes privés au titre de l’année 2022,
Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer les montant suivants qui seront pris sur les crédits de l’article 65748 » subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »
Demandeur Montant attribué
Le Publiaïre 150 €
Le Sou des écoles 450 €
Divers secours 800 €
Comité des Fêtes de Montoulieu 3000 €
Association de Sauvegarde de la Devèze 500 €
Union Sportive Basses Cévennes 250 €
Association Vert Calme Montoulieu 500€
Rugby 250€
Scolaires
Primaires – collèges -Lycée 40 € par voyage et par enfant pour un montant
minimum du voyage égal à 80€
Objet: Vote du budget Général M 57 2022 – DE_2022_017
Le Maire présente le rapport suivant au Conseil Municipal:
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2022 de la Commune de Montoulieu,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
L’adoption du budget de la Commune de Montoulieu pour l’année 2022 présenté par son Maire,
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes à la somme de : 423 781 Euros
En dépenses à la somme de : 423 781 Euros
Selon le détail suivant:
Dépenses Fonctionnement : 234 550€
Recettes Fonctionnement : 234 550€
Dépenses Investissement : 189 231€
Recettes Investissement : 189 231€
Objet: Contrats d’assurance des risques statutaires – DE_2022_018
Le Maire rappelle :
que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Le Maire expose :
Que le CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;
Que la rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et du suivi du contrat d’assurance statutaire est fixée annuellement à 0,12% de l’assiette de cotisation choisie pour la garantie des risques statutaires.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition suivante du Courtier/Assureur : GRAS SAVOYE/GENERALI
Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.
- D’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Les risques assurés sont : Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps
partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maladie
de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) / Maternité, adoption, paternité :
Cocher l’option retenue parmi les 4 formules de couverture et franchises:
- D’adhérer au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL (Temps
non complet < 28 heures) et les agents contractuels de droit public :
Garanties tous risques : Accident de service et maladie imputable au service / Maladie grave / Maternité +
adoption + paternité / maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours
Taux de cotisation : 1,73%
Le taux s’applique sur l’assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants :
Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.
Et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :
Cocher les éléments retenus :
Au titre de la mission facultative de mise en place et de suivi des contrats d’assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une rémunération correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires. Cette rémunération est fixée à 0,12% de l’assiette de cotisation choisie par la collectivité ou l’établissement pour la garantie des risques statutaires.
Une convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance des risques statutaires est annexée à la présente délibération.
Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire (Président) à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Objet: Tarif Lodge Juillet-Août 2022 – DE_2022_019
Monsieur le maire expose au conseil que suite à l’embauche d’un maitre nageur pour les 2 mois d’été, et afin de pouvoir le logé sur place, le gérant du camping le Grillon a proposé à la mairie la mise à disposition d’une lodge au tarif de 420€ par mois, Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce tarif,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACCEPTE la proposition de mise à disposition d’une lodge au Tarif de 420€TTC par mois,