Papiers d’identité

Passeport

Le passeport est un document officiel qui atteste de votre identité et de la nationalité française. Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez effectuer votre demande de passeport dans n’importe quelle commune équipée de stations d’enregistrement biométrique (avec prise d’empreinte).

 

Qui est concerné ?

Le demandeur doit être de nationalité française. 

La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire :
– lors du dépôt du dossier
– lors du retrait du passeport (sauf – de 12 ans).

Pour les majeurs sous tutelle, la présence du majeur protégé et du tuteur est obligatoire :
– lors du dépôt du dossier
– lors du retrait du passeport (uniquement pour le majeur protégé).

 

Où faire la demande ?

Pour obtenir un passeport, il faut vous rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement biométrique, quel que soit votre lieu de résidence.
La mairie de Montoulieu ne délivre pas de carte d’identité ni de passeport, veuillez-vous rendre à la mairie la plus proche située à Ganges.
Le dépôt et le retrait du passeport et/ou de la CNI sont sur rendez-vous soit à l’accueil de la Mairie, soit par téléphone au 04 67 73 85 03.

La prise de rendez-vous est obligatoire pour les dépôts des pièces justificatives.

 

Pré-inscription en ligne

Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez pré-remplir un formulaire en ligne.
Ce dispositif de « pré-demande » ne concerne que les informations administratives de l’usager. Le dispositif reste facultatif, il est possible d’utiliser le formulaire Cerfa papier correspondant.

 

Quelles pièces fournir ?

La liste des pièces à fournir dépend de votre situation. Renseignez-vous sur le site service-public.fr

Parmi les pièces essentielles à fournir

  • Le formulaire de demande complété en noir et en majuscule ou le formulaire pré-rempli sur internet ;
  • Une copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète (pour une première demande ou en cas de perte) ;
  • Vous devez présenter votre ancien titre d’identité (CNI, passeport) même s’il est périmé depuis plus de 5 ans ;
  • Une pièce justificative de domicile récente (originale et photocopie). Les justificatifs acceptés sont les suivants : factures d’eau, d’électricité, d’assurance, de téléphone… ;
  • Un acte de mariage pour rajouter le nom de l’époux(se) s’il n’apparaît pas sur l’ancien titre ou acte de décès de l’époux(se) dans le cas d’un veuvage ;
  • Une photo d’identité. Les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins d’1 an. La norme est expliquée sur service.public.fr ;
  • Pour les dossiers d’un mineur, la CNI originale (+ copie) du parent qui signe le dossier ;
  • Vous devez également vous procurer un timbre fiscal:
    – En ligneacheter un timbre fiscal sur timbres.impots.gouv.fr.
    – Chez les buralistes : les timbres fiscaux dématérialisés. Le flash code doit être présenté à l’agent de mairie pour qu’il puisse le scanner.
    – Auprès d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE).

Seuls les originaux sont acceptés. Toute copie sera refusée.
Pour un renouvellement de passeport, les démarches sont identiques : mêmes pièces à fournir et même tarif.

 

Dépôt du dossier et retrait du passeport biométrique

La prise d’empreintes se fera lors de votre dépôt de dossier en mairie.
Après instruction de votre dossier complet, un message sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre passeport biométrique à la mairie de dépôt de la demande.

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit. Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

 

Coût du passeport biométrique

En France métropolitaine, le coût est de :

  • 86 € pour une personne majeure
  • 17 € pour une personne mineure de 0 à 14 ans
  • 42 € pour une personne mineure de 15 à 17 ans