Papiers d’identité

Carte nationale d’identité

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour obtenir ou renouveler une carte nationale d’identité. Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement
La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

 

 

Modalités de délivrance

Les demandes de carte nationale d’identité sont traitées avec la même procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
La mairie de Montoulieu ne délivre pas de carte d’identité ni de passeport, veuillez-vous rendre à la mairie la plus proche située à Ganges.
Le dépôt et le retrait de la CNI sont sur rendez-vous soit à l’accueil de la Mairie de Ganges, soit par téléphone au 04 67 73 85 03.

 

La prise de rendez-vous est obligatoire pour les dépôts des pièces justificatives.

En cas de demande de carte d’identité pour une personne mineure :

La présence du titulaire de l’autorité parentale est obligatoire tant lors du dépôt de la demande que du retrait de la carte. La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier. La carte d’identité d’un enfant mineur est valable 10 ans.

En cas de demande de carte d’identité pour une personne majeure :

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait de la carte d’identité. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans.

 

 

Préinscription en ligne

Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez pré-remplir un formulaire en ligne .
Ce dispositif de « pré-demande » ne concerne que les informations administratives de l’usager. Cela reste facultatif, il est possible d’utiliser le formulaire Cerfa papier correspondant.

 

 

Quelles pièces fournir ?

La liste des pièces à fournir dépend de votre situation. Renseignez-vous sur service-public.fr.

Parmi les pièces essentielles à fournir :

  • Le formulaire de demande complété en noir et en majuscule ou le formulaire pré-rempli sur internet ;
  • Une copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète (pour une première demande ou en cas de perte) ;
  • Vous devez présenter votre ancien titre d’identité (CNI, passeport) même s’il est périmé depuis plus de 5 ans ;
  • Une pièce justificative de domicile récente (originale et photocopie). Les justificatifs acceptés sont les suivants : factures d’eau, d’électricité, d’assurance, de téléphone…
  • Un acte de mariage pour rajouter le nom de l’époux(se) s’il n’apparaît pas sur l’ancien titre ou acte de décès de l’époux(se) dans le cas d’un veuvage ;
  • Une photo d’identité. Les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins d’1 an. La norme est expliquée sur service.public.fr ;
  • Pour les dossiers d’un mineur, la CNI originale (+ copie) du parent qui signe le dossier ;
  • Vous devez également vous procurer un timbre fiscal:
    – En ligneacheter un timbre fiscal.
    – Chez les buralistes : les timbres fiscaux dématérialisés. Le flash code doit être présenté à l’agent de mairie pour qu’il puisse le scanner.
    – Auprès d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE).

 

Dépôt du dossier et retrait de la carte d’identité

La prise d’empreintes se fera lors de votre dépôt de dossier en mairie (à Ganges).
Après instruction de votre dossier complet, un message vous sera envoyé sur votre téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité à la mairie de dépôt de la demande.
La Carte nationale d’identité est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol (25 €).

 

 

Pour un renouvellement simplifié de votre carte d’identité  

Si vous possédez une carte d’identité périmée depuis moins de 5 ans, ou que vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans seuls les documents suivants sont nécessaires :

  • Remplir le formulaire de demande en ligne (inscription nécessaire) ou en format papier dans la mairie de Montoulieu.
  • Votre ancienne carte nationale d’identité (et votre passeport, original + photocopie de la page relative à l’identité, si votre carte est périmée depuis plus de 5 ans). La carte vous sera rendue mais vous devrez impérativement nous la restituer lors du retrait de la nouvelle.
  • Une photo d’identité de moins d’un an, non découpée et sans pliure, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage dégagé, tête nue, sans ombre portée, sur fond clair et uni (non blanc), de format 3,5cm X 4,5cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2cm et 3,6cm. Photos numériques personnelles non acceptées.
  • Un justificatif de domicile en original (ou impression internet) daté de moins d’un an à vos nom et prénom (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, attestation d’assurance habitation comportant un cachet ou la signature de l’assureur, quittance de loyer émanant d’un organisme logeur, avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus ou sur l’habitation).
    Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu’un ou si vous êtes majeur(e) et que vous habitez chez vos parents, fournir un justificatif au nom de l’hébergeant, la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur datée et signée par celui-ci mentionnant son adresse et indiquant que vous résidez depuis plus de trois mois à son domicile.
  • Si votre situation d’état civil a changé depuis votre précédente carte d’identité (mariage, veuvage…) ou si vous désirez qu’un nom d’usage soit mentionné sur votre nouvelle carte, fournir les justificatifs nécessaires (acte de naissance avec mention du mariage ou acte de mariage, acte de décès du conjoint…)
    Pour les personnes divorcées désirant garder leur nom d’épouse/d’époux, fournir le jugement de divorce ou, si l’autorisation n’est pas mentionnée dans le jugement, une autorisation écrite de l’ex-époux/épouse.