Cette page est exclusivement dédiée aux demandes des particuliers.
La délivrance du livret de famille à l’occasion de la naissance d’un 1er enfant est gratuite.
Selon l’Article 153 et 405 du Code Pénal, l’utilisation d’un livret de famille incomplet ou erroné est passible de peines sanctionnant l’établissement de faux ou d’escroquerie. Veillez à mettre à jour votre livret de famille.
Délivrance d’un livret de famille
Le livret de famille reflète la composition de la famille. Il en existe deux sortes, suivant la qualité de la famille :
- Le livret de famille d’époux;
- Le livret de famille de parents non mariés.
Le livret de famille d’époux est remis le jour du mariage par le Maire ou l’Adjoint au Maire qui a célébré le mariage.
Il comprend les informations suivantes :
- L’extrait de l’acte de mariage des époux ;
- L’extrait des actes de naissance des enfants issus du mariage ou légitimés par celui-ci ;
- L’extrait des actes de naissance des enfants adoptés par les deux époux ;
- L’extrait des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;
- L’extrait des actes de décès des époux ;
- La mention du divorce, de la séparation de corps, s’il y a lieu.
Le livret de famille de parents non mariés est remis par la mairie de naissance du premier enfant.
Il comprend les informations suivantes :
- L’extrait de l’acte de naissance du père et/ou de la mère ;
- L’extrait de l’acte de naissance de l’enfant naturel ;
- L’extrait des actes de naissance des enfants adoptés ;
- L’extrait des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;
- L’extrait des actes de décès du père ou de la mère.
L’établissement du livret de famille se fait :
- Automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
- Sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Le livret de famille est transmis :
- Par courrier au domicile du ou des parents,
- À la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d’identité
Duplicata d’un livret de famille
Demande d’un second livret en cas de séparation :
Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparé et que vous n’êtes pas détenteur du livret original.
Votre demande doit être accompagnée :
- D’une pièce d’identité
- D’un justificatif de domicile
- D’un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de Pacs ou tout autre convention de rupture homologuée…)
En cas de perte, de vol, destruction du premier livret :
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
La demande doit être accompagnée :
- D’une pièce d’identité
- D’un justificatif de domicile
- D’une déclaration de perte ou de vol (à établir auprès de la Police municipale)
- Du versement de la somme de 15 € (en numéraire ou en chèque) le jour du dépôt de la demande
Démarches à effectuer :
Où ? auprès de la mairie de Montoulieu.
Quand ? tous les jours ouvrables.
Par qui ? par le titulaire du livret de famille.