Cette page est exclusivement dédiée aux demandes des particuliers.
La délivrance d’un acte de décès est gratuite. La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.
Qui peut le demander ?
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. L’acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
Comment l’obtenir ?
Si la personne est décédée à Montoulieu, vous pouvez demander un acte à la mairie de Montoulieu.
En ligne
Vous pouvez effectuer votre demande d’acte de décès en ligne.
Par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.
Qui peut délivrer l’acte ?
En cas de décès en France :
- Soit la mairie du lieu de décès,
- Soit la mairie du dernier domicile du défunt,
- Soit, dans le cas où le décès est survenu dans un département d’outre-mer, le ministère en charge de l’outre-mer.
En cas de décès à l’étranger :
- Si le défunt était de nationalité française : se rapprocher du ministère des affaires étrangères (cette démarche peut être effectuée en ligne),
- Si le défunt n’était pas de nationalité française : se rapprocher de l’autorité qui a enregistré l’acte.