Cette page est exclusivement dédiée aux demandes des particuliers. La délivrance d’un acte de naissance est gratuite et s’effectue dans la mairie de la commune du lieu de naissance.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
- La copie intégrale,
- L’extrait avec filiation
- L’extrait sans filiation
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations relatives :
- À la personne concernée par l’acte: noms, prénoms, date et lieu de naissance
- À ses parents
- Aux mentions marginales lorsqu’elles existent : reconnaissance, mariage, divorce, séparation de corps, pacs, décès, acquisition de la nationalité française, inscription au répertoire civil…
L’extrait sans filiation comporte les informations relatives :
- À la personne concernée par l’acte
- Aux mentions marginales lorsqu’elles existent
Qui peut faire la demande ?
Dans le cas d’une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint ;
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants) ;
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Dans le cas d’extrait sans filiation : Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment faire la demande ?
En vous rendant à la mairie du lieu de naissance
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.
Si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.
Par exemple, si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d’identité.
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Par internet
Vous pouvez effectuer votre demande d’acte de naissance en ligne.
Si l’acte est demandé par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. En revanche, le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
Pour une copie intégrale d’acte de naissance ou Extrait avec filiation, le courrier doit indiquer :
- Les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte,
- Les noms et prénoms de ses parents.
Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer :
- Les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte
Si l’acte est demandé par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.