Cette page est exclusivement dédiée aux demandes des particuliers.
La délivrance d’un acte de mariage est gratuite.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
- La copie intégrale,
- L’extrait avec filiation,
- L’extrait sans filiation.
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur les époux : leurs noms, prénoms, dates et lieu de naissance, des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Qui peut faire la demande ?
Dans le cas d’une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- Chacun des époux,
- Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Dans le cas d’extrait sans filiation : Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment l’obtenir ?
En mairie
Si le mariage a été célébré à Montoulieu, vous pouvez demander un acte auprès de la mairie de Montoulieu.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
En ligne
Vous pouvez effectuer votre demande d’acte de mariage en ligne.
Par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
Pour une copie intégrale, le courrier doit indiquer :
- Les noms (nom de jeune fille pour les femmes), prénoms et date de naissance des époux ;
- La date du mariage ;
- Les noms et prénoms de ses parents.
Pour un extrait avec filiation, le courrier doit indiquer :
- Les noms (nom de jeune fille pour les femmes), prénoms et date de naissance des époux ;
- La date du mariage ;
- Les noms et prénoms des parents.
Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer :
Les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux et la date du mariage.
Si l’acte est demandé par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Qui est en mesure de délivrer l’acte de mariage ?
Pour un mariage en France
- Soit la mairie du lieu de mariage ;
- Soit, dans le cas où le mariage est survenu dans un département d’outre-mer, le ministère en charge de l’outre-mer.
Pour un mariage à l’étranger
- Si la personne concernée par l’acte est de nationalité française : le ministère des affaires étrangères (cette démarche peut être effectuée en ligne) ;
- Si la personne concernée par l’acte n’est pas de nationalité française : se rapprocher de l’autorité qui a enregistré l’acte.