Finances

Budget local

Le budget local présente précisément les recettes et les dépenses de l’année d’une collectivité territoriale. Celui-ci fait l’objet d’un vote : c’est le budget primitif.
La préparation d’un budget relève de l’exécutif local (maire, président du conseil départemental, président du conseil régional) et est assurée par les services financiers des collectivités.
Au cours de l’année, des budgets supplémentaires sont nécessaires afin d’ajuster les dépenses et recettes aux réalités de leur exécution.

Concernant la structure d’un budget local : on distingue la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Les deux sections sont composées d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes :

  • La section relative au fonctionnement regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) mais aussi les recettes perçues par des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes.
  • La section d’investissement comporte:
    En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
    En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Le budget couvre la période du 1er janvier au 31 décembre, et doit théoriquement être adopté avant le début de l’année concernée.

Le budget d’une commune ou d’une autre collectivité est librement consultable par tout citoyen.