Démarches administratives

Recensement

Le recensement citoyen est obligatoire.

Tous les jeunes gens, garçons et filles sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et jusqu’à la fin du troisième mois suivant.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) environ un an après. Suite à cette journée, une attestation lui sera délivrée.
Cette attestation de recensement est nécessaire pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique ainsi qu’au permis de conduire.

 

 

Comment se faire recenser ?

  • En ligne sur service-public.fr. Il faut disposer d’un compte ou le créer et avoir la possibilité de télé-transmettre les éléments justificatifs.
  • À la mairie de Montoulieu en présentant une pièce d’identité en cours de validité et le livret de famille des parents. Il est nécessaire d’apporter la pièce originale ainsi qu’une copie.
  • Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il souhaite être dispensé de la Journée Défense et Citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivrée par un médecin agrée auprès du ministère de la Défense.

 

 

Quand se faire recenser ?


Délais

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire.

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

 

Régularisation

Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même façon que pour un recensement classique.

 

 

Quels sont les effets du recensement ?

A la suite de ce recensement, la mairie de Montoulieu délivre une attestation de recensement.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Les Français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation au regard de l’obligation de participation à la journée défense et citoyenneté pour être autorisés à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.