La reconnaissance d’un enfant est une démarche personnelle et irrévocable qui établit le lien de filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage. Elle n’est pas obligatoire.
La reconnaissance d’un enfant né hors mariage s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. Elle se caractérise par la signature d’un acte authentique.
Cet acte engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.
Cette démarche s’effectue en mairie et ne peut se faire en ligne ou par courrier.
Avant la naissance
Le père comme la mère peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire en mairie en présentant :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a aucune démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.
Après la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a aucune démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.