Quel délai pour déclarer une naissance ?
La déclaration de naissance doit être effectuée devant l’officier de l’état civil, dans un délai de cinq jours. Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu’au premier jour ouvrable.
Si ce délai légal de cinq jours est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de grande instance, c’est la raison pour laquelle, le respect de ce délai est très important.
Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.
Cette démarche s’effectue en mairie et ne peut se faire en ligne ou par courrier.
Quelles pièces fournir ?
Les documents à fournir lors de la déclaration de naissance :
- Le certificat d’accouchement établi par les sages-femmes
- Les pièces d’identités de chacun des parents
- La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
- Le livret de famille, s’il existe, ou la demande de livret de famille remplie
- L’acte de reconnaissance prénatal s’il a lieu
Qui peut déclarer la naissance ?
La déclaration de naissance doit être effectuée par le père ou, en son absence, par toute personne ayant assisté à l’accouchement. Dans le secteur public, très souvent, la maternité se charge de cette démarche.
Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.
Où déclarer la naissance de son enfant ?
La déclaration de naissance se fait au service d’état civil de la mairie du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent l’accouchement.
Si vous n’êtes pas marié, lors de la déclaration de naissance, vous avez la possibilité d’effectuer une reconnaissance pour établir les liens de filiation à l’égard de votre enfant (reconnaissance).
Déclarer une naissance auprès de la CAF pour obtenir des aides supplémentaires :
L’arrivée d’un nouvel enfant permet à la mère de percevoir certaines aides de la CAF.
Dans un premier temps, vous pouvez bénéficier de la prime de naissance qui est allouée aux personnes qui attendent un enfant. Pour cela, un 1er examen prénatal doit être effectué et il est nécessaire de ne pas excéder le barème de ressources en vigueur pour sa situation familiale.
Retrouvez ici les conditions de l’obtention de cette prime.
La demande de prime de naissance doit être formulée durant le 6e mois de grossesse.
Pour cela, il faut au préalable avoir envoyé la déclaration de grossesse à votre caisse d’affiliation au cours des quatorze premières semaines.
Selon votre situation, l’arrivée d’un enfant peut aussi vous permettre d’avoir droit à certaines prestations : allocations familiales, aides au logement, revenu de solidarité active (Rsa), allocation de soutien familial (Asf)…
Enfin, vous pouvez vous renseigner sur une demande de prestation d’accueil du jeune enfant.