Naissance

Déclarer une grossesse

Si vous êtes enceinte, pensez à déclarer votre grossesse dans les 3 premiers mois auprès des organismes sociaux afin de percevoir des aides sociales.

 

Quand et à qui déclarer sa grossesse ?

Avant la fin du 3ème mois de grossesse, vous pouvez déclarer votre grossesse auprès de votre médecin, cela lui permettra d’établir une déclaration destinée à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à votre Caisse d’allocations familiales (CAF).

 

La déclaration papier :

  • Envoyez le volet rose de l’imprimé de déclaration de grossesse à votre CPAM qui vous renverra un carnet de santé.
  • Les deux autres volets bleus sont destinés à votre CAF. Ils vous permettront de percevoir la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : elle donne droit à un ensemble d’aides financières versées aux parents venant d’accueillir un nouvel enfant.

La déclaration en ligne :

Vous pouvez bénéficier de la dématérialisation de votre déclaration de grossesse chez votre médecin ou votre sage femme.
La déclaration de grossesse se fait en ligne à l’aide de votre carte Vitale. Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d’assurance maladie et à votre caisse d’allocations familiales (CAF).

C’est une démarche simple et rapide : vous n’avez plus de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, et la déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement dans votre caisse d’assurance maladie et votre CAF.

 

 

Quand prévenir votre employeur ?

Aucune obligation n’existe concernant la date de déclaration de votre grossesse à votre employeur.
La loi prévoit uniquement l’obligation d’informer l’employeur avant de partir en congé maternité.
La salariée peut informer son employeur de sa grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement.

Cependant, tant qu’elle n’a pas prévenu son employeur, elle ne peut pas bénéficier des avantages légaux (et conventionnels, s’il en existe) tels que, par exemple :

Retrouvez ici toutes les informations relatives à vos droits et conditions de travails en tant que femme enceinte.

 

 

Pourquoi déclarer votre grossesse ?

Cette déclaration auprès des organismes d’État vous permet de bénéficier d’une prise en charge et de prestations familiales tout au long de votre grossesse.
Concernant la sécurité sociale, l’intégralité de vos examens médicaux obligatoires vous sont remboursés.
A noter du 1er janvier 2017, vous avez droit au tiers payant chez les professionnels de santé exerçant en ville.